Présentation de l'office

9 intelligences humaines à proximité, pour vous apporter Sécurité & Service

Votre office c'est :

Une situation géographique

Implanté au Nord-Est du département d’Eure-et-Loir (28), l’office est situé à 20 minutes de Chartres et à proximité immédiate des Yvelines (78), à 20 minutes de Rambouillet, à 50 minutes de Versailles et à 1 heure de Paris.

 Des fondamentaux

• Proximité

Disponible, discret et humain, votre notaire demeurera votre interlocuteur direct.

• Sécurité

Généraliste du droit mais spécialiste de votre sécurité juridique, que vous soyez particulier, professionnel, agriculteur ou institutionnel, nous vous apporterons une solution sur mesure.

• Service

Résolument tourné vers le meilleur de l'innovation technique pour vous offrir un service de qualité toujours plus confortable et diligent (acte électronique, visioconférence, procuration électronique, acte à distance, espace client en ligne dédié, vente notariale interactive, paiement par carte bancaire).

Nos moyens techniques nous permettent de répondre à vos attentes sur l'ensemble de notre sol national, métropolitain comme d'outre-mer.

Une efficacité qui serait toute relative sans l’implication de 9 intelligences humaines, notaires & collaborateurs, aux profils complémentaires, nous permettant de répondre à vos attentes les plus variées en :

- Droit de la famille,

- Successions,

- Droit immobilier,

- Vente notariale interactive,

- Vente aux enchères,

- Actes courants,

- Droit rural,

- Cession de fonds de commerce, libéral ou artisanal,

- Droit des sociétés et secrétariat juridique de société,

- Baux divers,

- Gérance de vos biens locatifs.

 Un statut : ni juge, ni huissier, ni avocat

Nous ne rendons pas la Justice, nous ne sommes pas Magistrat ni Juge, mais nous oeuvrons pour éviter tout contentieux en préservant la légalité et l'équilibre de vos conventions.

Nous ne participons pas à l'exécution des décisions de Justice, nous ne sommes pas Huissier (Commissaire de justice), mais nous anticipons les issues de vos ruptures contractuelles.

Nous ne disposons d'aucun mandat de représentation et ne défendons les intérêts d'aucune partie, nous ne sommes pas Avocat, mais le vecteur de la transcription juridique légale, fidèle et équilibrée de la volonté des parties. Nous vous assistons et sommes avant tout le notaire de l'acte authentique que nous recevons.

Mais alors, qui sommes nous ?

- Nous sommes officiers publics depuis Saint-Louis (1270) qui, en nous confiant la garde du Grand Sceau de France, nous a délégué la puissance publique de l'État, nous permettant de conférer l'authenticité à vos actes (la force d'une loi),

- Nous avons une mission de service public juridique, et sommes rémunérés par nos clients, conformément à un tarif national réglementé par l'État, garantissant une égalité d'accès et de traitement à nos compatriotes,

- Nous sommes professionnels libéraux, indépendants du pouvoir exécutifs et impartiaux vis à vis des parties,

- Nous sommes contrôlés par l'Autorité judiciaire en la personne du Garde des Sceaux, qui établit un tarif national,

- Nous sommes les transcripteurs juridiques de vos volontés et vous conseillons pour optimiser vos intentions,

- Nous sommes, pendant 75 ans, les conservateurs de vos actes originaux, qui ont la nature d'archives nationales,

- Nous sommes collecteurs de taxes et d'impôts pour le compte de l'État, à titre gratuit, sans être foncitonnaire,

- Nous sommes responsables du préjudice éventuellement causé par nos actes pendant 20 ans.

A chacun son notaire ?

Si choisir autant de notaires qu'il y a de parties n'est pas interdit, cette situation rend souvent le notaire mal à l'aise au regard des attentes du client qu'il assiste.

Le notaire se drape alors "mécaniquement" dans un rôle de "défenseur" d'intérêts particuliers, aux antipodes de son ministère et de son devoir d'impartialité.

En aucun cas la "défense de vos intérêts" ne doit commander le libre choix d'un notaire.

Seuls les rapports humains, la satisfaction de ses services et la confiance que vous portez à votre notaire doivent orienter votre choix.

Vous "n'appartenez" pas à votre notaire, vous êtes son client.

Le notaire : un officier public et ministériel

La plus belle et précise définition de la fonction de notaire nous a été livrée par Monsieur le Conseiller d'Etat REAL au XIXème siècle :

« ...conseils désintéressés des parties, aussi bien que rédacteurs impartiaux de leurs volontés, leur faisant connaître toute l’étendue des obligations qu’elles contractent, rédigeant ces engagements avec clarté, leur donnant le caractère d’un acte authentique et la force d’un jugement en dernier ressort, perpétuant leur souvenir et conservant leur dépôt avec fidélité, empêchent les différents de naître entre les hommes de bonne foi, et enlèvent aux hommes cupides, avec l’espoir du succès, l’envie d’élever une injuste contestation. Ces conseils désintéressés, ces rédacteurs impartiaux, cette espèce de juges volontaires qui obligent irrévocablement les parties contractantes, sont les notaires : cette institution est le notariat ».

Ainsi Monsieur le Conseiller d’État, Pierre François REAL définissait-il les Notaires dans son rapport au corps législatif sur le texte du projet appelé à devenir la loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803)

Notre raison d'être en est la quintessence :

Sous le sceau de l’État, Conseiller avec rigueur et impartialité, Accompagner avec humanité et discrétion, Exprimer l'équilibre des volontés dans le cadre fixé par la loi, Conserver les actes pour toujours, Et agir ainsi pour la paix au cœur de la société.

 A NOTER : En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat à l’adresse suivante : mediateur-notariat.notaires.fr afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable du conflit. - Art. L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation - .